Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent de façon exclusive entre la société Solstice, domiciliée au 59, Boulevard Zerktouni, résidence les fleurs, Casablanca, Maroc (ci-après « ITOUBMUSIC») et toute personne visitant ou utilisant le site Internet « http://www.itoubmusic.com » (ci-après le « Site »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales d’utilisation sur le site. Ces Conditions générales d’utilisation pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’enregistrement de l’utilisateur.

Pour s'enregistrer auprès du Site tout utilisateur doit au préalable créer un compte personnel, et accepter sans réserve au moment de son inscription les présentes CGU du Site. L'accès aux différents services du Site est ainsi strictement subordonné à l'acceptation sans réserves et au respect des présentes CGU par tout utilisateur.

L'utilisation du Site n'est autorisée que dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics, est expressément interdite.

Article 2 : Définitions

2.1 Activité de ITOUBMUSIC :
Le site Internet « http://www.itoubmusic.com » (ci-après le « Site ») est un site musical interactif et social, édité par la société Solstice.

2.2 Solstice :
Solstice est une S.A., dont le siège social est 59, Boulevard Zerktouni, résidence les fleurs, Casablanca, Maroc. Solstice est ci-après dénommée « ITOUBMUSIC » pour les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

2.3 Le Site :
Le Site offre à tout utilisateur enregistré auprès du Site un service d'écoute à la demande, illimitée et à titre gratuit d'enregistrements phonographiques (ci-après les « Enregistrements »), ainsi que des services optionnels gratuits décrits ci-après.

2.4 Utilisateur :
Tout internaute utilisant ou naviguant sur le Site est dénommé utilisateur.

2.5 Membre du Site :
Pour devenir membre du Site, tout utilisateur doit s'enregistrer auprès du Site, il doit au préalable créer un compte personnel, et accepter sans réserve au moment de son inscription les présentes CGU du Site.

2.6 Le compte personnel :
Pour pouvoir accéder aux services du Site, l’utilisateur doit créer un compte personnel, ci après dénommé « Mon Profil ». Il doit saisir ses informations personnelles (nom, adresse, email, etc.) et paramétrer l'identifiant et le mot de passe qui lui seront demandés en vue d’une utilisation ultérieure ou de mettre à jour les informations relatives à son compte.

Article 3 : Services du Site

Le Site propose un service d’écoute de musique en ligne et des services optionnels décrits ci après:

3.1 Service d'écoute de musique en ligne :
Le Site propose l'écoute illimitée et gratuite d'Enregistrements, sans faculté de téléchargement. L'écoute est possible grâce au titre par titre ou/et dans le cadre des radios « thématiques »; les radios consistent en des programmes thématiques composés d'Enregistrements diffusés de manière linéaire.

3.2 Services optionnels accessibles aux Membres :
Le membre du site peut créer une playlist qui permet la création, à partir des Enregistrements exclusivement, de playlists personnalisées en vue de leur écoute illimitée et à la demande, sans faculté de téléchargement ; De leur publication à partir du profil personnel du Membre sur le Site, en vue de leur écoute illimitée et à la demande, sans faculté de téléchargement, par les autres Membres ; De leur publication sur le site Internet ou la page personnelle du Membre, par l'intermédiaire de l'outil de « lecteur » pour leur écoute illimitée et à la demande, sans faculté de téléchargement, par le public.

L’utilisateur peut créer un compte personnel et accèder à la Communauté des Membres. La fonctionnalité « Créer un compte » permet la création d'un profil personnel en vue de communiquer avec les Membres du Site et le cas échéant créer, par la constitution d'une liste de contacts choisis par le Membre, de réseaux d'amis et/ou de groupes restreints de Membres. Le Membre déclare prendre acte de ce que son profil personnel est accessible à tous les Membres du Site et qu'il fait apparaître : obligatoirement certaines données personnelles (tels que Nom ; âge ; Email) ; des informations sur ses préférences musicales.

L'espace « Membre » offre au Membre à partir de son profil personnel la possibilité de :

• partager ses playlists avec les autres Membres à partir de son profil personnel, en vue de leur écoute illimitée et à la demande ;
• dialoguer entre Membres via une messagerie externe ;
• donner son avis sur un artiste via des fiches artistes;
• recevoir la newsletter sur l'actualité musicale de ITOUBMUSIC et/ou des offres des partenaires de ITOUBMUSIC.

Article 4 : Données Personnelles et Responsabilité

4.1 Responsabilité des membres
Le Membre est seul responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par ses soins sur le Site, ITOUBMUSIC ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Membres sur le Site et sur lesquels ITOUBMUSIC n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance. Le Membre s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il diffuse ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

• Constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le Membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété.
  
  
• Contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
  
  
• Faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  
  
• Porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;
  
  
• Harceler les autres Membres avec qui le Membre serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du site ;
  
  
• Favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
  
  
• Transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
  
  
• Comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site.
  
  
• Contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.
  
  
• Le Membre s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des Membres à son profil personnel et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.
  
  
• Le Membre peut à tout moment se désinscrire du Site en envoyant un mail à contact@itoubmusic.com. Toute désinscription entrainera la suppression des fichiers Membres hébergés par ITOUBMUSIC dont la sauvegarde relève de la responsabilité exclusive du Membre.
  
  

4.2 Données Personnelles
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Membre sont destinées à ITOUBMUSIC. Ces données seront traitées et utilisées par ITOUBMUSIC dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement des services du Site et sont conservées par ITOUBMUSIC à titre de preuve au contrat, aucune transmission par ITOUBMUSIC desdites données collectées en application des présentes ne pouvant, sauf accord préalable du Membre, être effectuée au bénéfice de tiers.
Le Membre dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles pouvant être exercé à tout moment à partir de son profil personnel.
ITOUBMUSIC s'engage à réaliser ses meilleurs efforts en vue de garantir la sécurité des informations personnelles recueillies auprès des Membres.
Le Membre est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre membre ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre Membre.Le Membre garantit l'exactitude des informations fournies à ITOUBMUSIC pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.
Le Membre prend acte de ce que ITOUBMUSIC se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.
ITOUBMUSIC se réserve, dans l'hypothèse où le Membre se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du Membre contrevenant.
Le Membre est informé de ce que ITOUBMUSIC dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

Article 5 : Protection des enregistrements

Le Membre déclare prendre acte de ce que les Enregistrements mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par ITOUBMUSIC afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des Enregistrements non autorisées par les présentes CGU.
Le Membre s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les Enregistrements proposés à l'écoute seulement sur le Site, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits Enregistrements à des fins non autorisées par les présentes CGU.

Article 6 : Garanties

Il est expressément convenu que ITOUBMUSIC ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Enregistrements qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal des Enregistrements. Il est expressément convenu que ITOUBMUSIC ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les Membres du Site.
ITOUBMUSIC ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau, le Membre reconnaissant par ailleurs accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
ITOUBMUSIC ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par ITOUBMUSIC elle-même ou par un Membre), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

Article 7 : Propriété intellectuelle

La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux Enregistrements en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit des Enregistrements ainsi que les visuels des conditionnements des Enregistrements) sont la propriété exclusive de ITOUBMUSIC.
Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de ITOUBMUSIC sont dès lors interdites.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit Marocain.

Article 9 : Identification

Ce site web appartient et est géré par Solstice :
Solstice S.A


Vous pouvez prendre contact avec Nous en cliquant sur le lien « Contact ». Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante:
59, Boulevard Zerktouni, résidence les fleurs, Casablanca, Maroc